Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Site édité par : IDF Developpement, voir rubrique "à propos"

Hébergeur : SITEGROUND, voir rubrique "à propos"


Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. La langue proposée pour la conclusion du contrat entre les parties est le français. 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société IDF Développement est inscrite au registre du Commerce d'Evreux. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1- Objet
Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre IDF Développement et l'Utilisateur, de la passation de commandes aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. 
 

2- Produits
Les Produits régis par les présentes Conditions Générales, ci-après dénommés « les Produits », sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.clubowze.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de IDF Développement ne pourrait être engagée. Afin d'éviter tout problème, un dialoguie est systématiquement engagé après votre commande pour vous guider dans les produits très techniques proposés.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

3- Lea procédure de devis et la commande :
L'Utilisateur doit passer sa commande en ligne. Sans contact préalable avec nos services, toute commande ne vaut que devis en ligne. Nous contactons systématiquement nos clients par email afin de déterminer avec eux si le produit est le plus adapté à leurs attentes.

Une fois contacté et le choix du produit arrêté ensemble, l'équipe ClubOwze vous enverra une facture de commande mise à jour.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Seul les frais d'envoi peuvent être réajustés, si tel a été mentionné par ClubOwze auprès du client afin de lui proposer le meilleur prix total possible.


L'Utilisateur a la possibilité de modifier sa demande de devis avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de devis entre IDF Développement et l'Utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, risque identifié sur le moyen de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, IDF Développement se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème. 

IDF Développement expédiera à l'adresse que nous aura communiquée l'Utilisateur tous les articles figurant sur sa commande. Le délai maximum de livraison est de 12 semaines.

Pour toutes questions concernant un contact après vente (suivi de commande, SAV, retour de marchandises...), le service Clients Clubowze by IDF Développement est à votre disposition par contact email : contact@clubowze.com .

4- La Livraison
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France et Monaco.

Les frais d'expédition, pour la France et Monaco sont calculés de façon forfaitaire en fonction du poids du colis. Selon mention par email, lors de la définition de votre produit avec le service client ClubOwze, ces frais d'envoi pourront être réajustés en fonction des coûts réels de retour usine, cela afin de vous permettre de profiter des meilleurs prix.
 

5- Le paiement
L'Utilisateur dispose de plusieurs moyens de paiement :
• Par chèque ou virement :
L'expédition des Produits disponibles s'effectue après encaissement du chèque ou réception du virement. En cas de Produits épuisés, un remboursement sera effectué par chèque. 
 

6- Les tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) et hors Eco-part, mentionnée séparément. 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site Clubowze.com et documents de vente. 
 

7- Droit de rétractation (Garantie « Satisfait ou remboursé »)
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de son colis. 

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens :

Les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine et le cas échéant débranché.
Pendant ce délai, l'Utilisateur devra contacter contact@clubowze.com pour définir les modalités de retour des produits (probablement un retour direct usine).


Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).
IDF Développement remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement de l'Utilisateur sera effectué par chèque.

L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a exercé ce droit.

 

8- Les Garanties
Tous les Produits sont soumis aux garanties légales suivantes permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux. 

Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. 

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre IDF Développement et l'Utilisateur, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Certains articles bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle supérieure à la garantie légale. La garantie ne couvre pas l'usure normale d'un Produit. Elle ne couvre pas non plus la négligence, l'usage anormal, les causes accidentelles externes.
Dans ces derniers cas, le Produit pourra être retourné en l'état ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que IDF Développement ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie commerciale pour les raisons légitimes exposées ci-dessus. 

Pour l'application de la garantie, l'Utilisateur devra contacter contact@clubowze.com

La facture d'achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits

 

9- Protection des données personnelles
Collecte et traitement de vos données
Les données vous concernant sont collectées par IDF Développement, SARL déclarée au RCS d'Evreux. 

Les informations collectées nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur www.clubowze.com. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les Produits, fournir les services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les Produits, les services et offres promotionnelles. Nous utilisons également ces informations aux fins d'études statistiques pour améliorer notre choix de Produits et vous proposer les offres les plus pertinentes. 

Cookies
Lors de la consultation de notre site www.clubowze.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Soucieux de servir nos clients au mieux, Clubowze émet des cookies afin :



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Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée : reportez-vous au guide d'utilisation de votre navigateur pour plus d'informations.

Droit d'accès et d'opposition
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès ou d'opposition, il vous suffit de contacter contact@clubowze.com en indiquant vos noms, prénom, adresse et N° de client : 


Déclaration de notre base de données
Conformément à la loi française, le site www.clubowze.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). 

En indiquant son email à IDF Développement, l'Utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. Si l'Utilisateur a coché la case correspondante lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera également susceptible de recevoir des offres de IDF Développement ainsi que des offres d'autres sociétés partenaires commerciaux, par mail, comme indiqué lors de la création de son compte. Soit directement sur Internet dans « mon compte » pour modifier ses données personnelles.
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1726460 v 0.

IDF Développement met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web via son hébergeur web (SITEGROUND) qui utilise la technologie SSL en cas de paiement à distance par le web (option non disponible à ce jour).

 

10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site clubowze, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 

Ainsi, aucun des documents provenant du site www.clubowze.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n'ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de IDF Développement. 

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de www.clubowze.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société IDF Développement par contact@clubowze.com. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.clubowze.com et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société IDF Développement. 

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de IDF Développement. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

11- Violation de droits de propriété industrielle
IDF Développement ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d'auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par l'Utilisateur ou par toute personne par lui substituée. 

Dans l'hypothèse où la responsabilité de IDF Développement serait engagée du fait de telles violations, IDF Développement se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité de l'Utilisateur et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

12- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société IDF Développement. 

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société IDF Développement et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Les contrats conclus sur notre site internet sont archivés pour une durée de 10 ans. Les données relatives aux transactions bancaires sont archivées pendant 45 jours après la date de commande. L'Utilisateur peut à tout moment retrouver et télécharger les factures de ses différentes commandes dans la rubrique ''Votre compte > Votre historique de commandes''. 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, IDF Développement ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays. 

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